MODALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE
1/Achats ponctuels ou récurrents de fournitures ou d’équipements ou de services pour un montant inférieur ou égal à 4.000,00 €ures hors taxes :
- Mise en concurrence de plusieurs prestataires par consultation des fournisseurs (catalogues, sites internet, demande de prix ou devis téléphone, courriels etc.)
- Recours aux services de l’UGAP ou GATO (Groupement d’Achat Toulon Ouest)
2/Achats ponctuels ou récurrents de fournitures, d’équipements ou de services pour un montant supérieur à 4.000 €ures hors taxes et inférieurs à 25.000 € hors taxes :
- Mise en concurrence sur la base de 3 devis sollicités par courrier ou courriel ou, exposant les termes d’un cahier des charges simplifié et des critères de choix constituant le fondement de la mise en concurrence.
- Recours aux services de l’UGAP ou GATO (Groupement d’Achat Toulon Ouest)
3/Achats ponctuels ou récurrents de fournitures, d’équipements ou de services pour un montant supérieur à 25 000 €ures hors taxes et inférieurs à 90 000 € hors taxes:
- Mise en concurrence sur la base de 3 devis sollicités par courrier ou courriel, exposant les termes d’un cahier des charges et des critères de choix constituant le fondement de la mise en concurrence. Cette procédure pourra être accompagnée d’une publicité sur le site internet du collège, et/ou sur le site de« AJI »«Gestion pour l’éducation », dans la presse écrite ou la presse spécialisée.
Pouvoir adjudicateur : Collège Peiresc 31 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon Représenté par : Monsieur Grégory GILLOUX - Principal et Ordonnateur des dépenses et des recettes
Comptable assignataire des paiements : Madame Florence BOURDREL – Agent comptable du Lycée Dumont d'Urville
Pour tout renseignement complémentaire: Contacter M.OLIVER Nicolas , Adoint Gestionnaire du collège